Ce que nous ne prenons jamais
Ce que nous refusons de présenter, et ce qu'une signature vous engage à accepter.
Nous ne présentons jamais les plans de vos clients, ni ce qui est sous accord de confidentialité, ni les messages de vos salariés. Votre équipe retire ou masque les données personnelles avant tout envoi. Vous décidez par écrit de ce qui part. Si vous signez, l'acheteur garde ce qui lui est livré sans limite de durée.
Ce que nous refusons de présenter
Cela dépend de nous seuls. Nous ne le présentons jamais :
- les plans et les fichiers de vos clients : ils ne sont pas à vous, ils restent chez vous ;
- un devis ou un ordre de fabrication qui reprend le plan, la référence ou le nom d'un client, tant que votre équipe ne l'a pas expurgé ;
- ce qui est couvert par un accord de confidentialité ;
- les secrets de fabrication que vous voulez garder ;
- les messages de vos salariés ;
- les dossiers de santé ;
- ce qui touche à la défense, au nucléaire ou à la pharmacie.
Les données personnelles
Des devis, des gammes ou des dossiers d'affaires portent des noms : vos salariés, vos contacts chez vos clients et vos fournisseurs. Nous demandons que votre équipe retire ou masque ces données personnelles avant tout envoi, échantillon compris.
Masquer un nom ne règle pas tout. Ce point se valide avec votre avocat ou votre délégué à la protection des données.
Comment cela se fait, et ce que l'acheteur vérifie, s'écrit au contrat. Les conditions publiées du courtier ne le précisent pas aujourd'hui. Nous lui avons posé la question. Tant que la réponse n'est pas écrite, nous ne vous disons pas que c'est réglé.
Qui décide de ce qui part
Vous, par écrit. Le guide public du courtier dit que vous pouvez écarter n'importe quel système, dossier ou type de document.
Retirer un type de dossier peut baisser le prix, ou l'intérêt de l'acheteur. Le guide partenaire du courtier dit que la messagerie, les échanges d'équipe et le fichier clients font l'essentiel de la valeur. Nous ne vous les demandons pas pour autant.
Ce que vous acceptez si vous signez
Ces points viennent des conditions publiées du courtier, lues le 15 novembre 2026. Nous vous donnons leur adresse à la première demande. Votre avocat doit les lire, avec le contrat.
- Une licence sans limite de durée. Une licence n'est pas une vente. Mais l'acheteur conserve et utilise sans limite de durée ce qui lui est livré.
- Ce qui est appris ne se reprend pas. Ce qu'un modèle a appris de vos dossiers ne peut pas être retiré. Les conditions publiées ne disent rien de la suppression après livraison.
- Une exclusivité peut être demandée. Elle peut vous empêcher de proposer les mêmes dossiers à un autre acheteur.
- Vous répondez de vos droits. Vous vous engagez à avoir le droit d'accorder une licence sur ce que vous livrez : contrats, accords et autorisations compris. Si ce droit est contesté, les conditions publiées prévoient que vous couvrez les pertes et les frais du courtier, frais d'avocat compris.
- Ce qui reste à votre charge. Rien ne vous est facturé. Mais votre temps, la relecture par votre avocat et la préparation de l'export restent à votre charge.
La confidentialité de votre nom
Nous ne citons le nom d'aucune entreprise sans son accord écrit. Les conditions publiées disent que le courtier décide seul des lots qu'il propose et de la façon de les décrire. Si votre nom doit rester discret, faites-le écrire au contrat, avec votre avocat.
Si vous dites non
C'est noté. Nous ne vous recontactons plus, sur aucun canal.
Pour aller plus loin, lisez vos questions, ou appelez-nous au 06 19 47 78 14.