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Téléphone : 06 19 47 78 14 · E-mail : theodis@creator-ventures.com

Vos questions

Les questions qu'un dirigeant se pose, avec des réponses directes. Pour le droit : ce que nous savons, ce que nous ne savons pas, et à qui le demander.

Poser votre question

Creator Ventures présente des entreprises à un courtier américain spécialisé. Il déclare fournir leur historique, sous licence, à des laboratoires d'intelligence artificielle. Aucune affaire n'est encore signée. Pour un ordre de grandeur, la page Estimer calcule une fourchette indicative : ce n'est pas une offre. Pour toute question de droit, la réponse finale vient de votre avocat.

Ce que c'est

De quoi s'agit-il, en deux mots ?

Un courtier américain spécialisé déclare que des laboratoires d'intelligence artificielle paient des licences sur l'historique d'entreprises industrielles. Nous ne pouvons pas encore le vérifier par une affaire. Ce courtier fait le lien entre ces laboratoires et les entreprises. Nous lui présentons des entreprises. Nous ne vous achetons rien et ne vous vendons rien.

Pourquoi mon historique intéresserait-il quelqu'un ?

Les laboratoires y apprennent comment un métier se pratique : comment on chiffre une pièce, comment on enchaîne les opérations, comment on traite un défaut. Ce savoir se trouve dans vos dossiers, rarement en ligne.

Chez moi, presque tout se fait sur plans de mes clients. Une fois retirés, que reste-t-il ?

Peut-être peu. Reste ce qui est à vous : vos devis, vos gammes, vos temps de fabrication, vos ordres de fabrication. Seulement s'ils ne reprennent ni le plan, ni la référence, ni le nom d'un client, et si vos contrats ne l'interdisent pas. Sinon, ces pièces restent chez vous, ou votre équipe les expurge. Nous ne savons pas si cela suffit au courtier : c'est une des premières questions que nous lui posons pour vous.

Est-ce une vente ?

Le courtier la présente comme une licence, pas comme une vente. L'acheteur reçoit le droit d'utiliser ce que vous lui livrez, sans limite de durée. C'est ce dernier point qu'il faut peser avant de signer.

Prenez-vous des dossiers en français ? Quelle taille faut-il ?

Nous ne savons pas encore. Nous posons les deux questions au courtier et attendons sa réponse écrite. Nous vous la donnons dès que nous l'avons. D'ici là, nous ne vous promettons rien.

L'argent

Combien cela rapporte-t-il ?

Pour un ordre de grandeur, la page Estimer calcule une fourchette indicative, recalée sur deux repères de prix lisibles dans le code public du formulaire du courtier. Ce n'est pas une offre : l'acheteur propose un prix après avoir vu un échantillon, et le contrat le fixe. Aucune affaire n'est encore signée. Le prix dépend du volume, des types de dossiers et de ce que vous écartez. Nous vous transmettons par écrit le prix que l'acheteur propose, quand il existe.

Qui vous paie ?

Le courtier. Il garde une marge entre le prix payé par le laboratoire et le prix versé à votre entreprise. Notre commission est une part de cette marge. Vous ne nous versez rien. Le courtier ne publie pas sa marge. Nous vous la disons par écrit avant toute signature, dès que le courtier nous l'a donnée, avec la part qui nous revient. Le détail est sur la page Qui sommes-nous.

Est-ce que cela me coûte quelque chose ?

Rien ne vous est facturé. Votre temps, la relecture du contrat par votre avocat et la préparation de l'export restent à votre charge.

Comment cela se déclare-t-il ?

Nous ne savons pas vous le dire. Qui vous verse le paiement, et sous quelle forme, s'écrit au contrat. Pour la comptabilité, la TVA et l'impôt, voyez votre expert-comptable, le projet de contrat en main.

Vos inquiétudes

Mon concurrent pourra-t-il en profiter ?

Nous ne pouvons pas l'exclure. Ce qu'un modèle apprend de vos dossiers peut servir à d'autres clients du laboratoire. Les vendeurs voient mal, voire pas du tout, qui achète au bout de la chaîne : la presse le relève (voir plus bas). Vous choisissez ce qui part. Un dossier qui porte votre savoir-faire propre peut rester chez vous.

Dois-je prévenir mes salariés ?

Les conditions publiées du courtier disent que c'est au vendeur de vérifier les contrats, les consentements et les lois qui s'appliquent. Nous ne savons pas ce que cela vous impose : information des salariés, de leurs représentants, autre chose. Voyez-le avec votre avocat, avant tout envoi. Nous ne demandons pas les messages de vos salariés.

Mon client m'a fait signer un accord de confidentialité

Ce qui est couvert par cet accord, nous ne le présentons pas. Les conditions publiées du courtier disent que c'est à vous de vérifier vos contrats, et que vous répondez de vos droits sur ce que vous livrez. Ce que votre accord permet ou interdit, seul son texte le dit. Relisez-le avec votre avocat.

Nous ne pouvons pas vous répondre pour votre entreprise. Les conditions publiées du courtier mettent la vérification des contrats, des consentements et des lois à la charge du vendeur. Nous ne connaissons ni vos contrats ni votre situation. Voyez-le avec votre avocat, le projet de contrat en main.

J'ai ces dossiers chez moi : ai-je le droit d'accorder une licence sur eux ?

Pas toujours. Un dossier peut être chez vous sans être à vous : les plans d'un client, ce qu'un accord de confidentialité couvre, les données personnelles de vos salariés ou de vos clients. Ce sur quoi vous pouvez accorder une licence dépend de vos contrats et de la loi. Votre avocat le dit, pas nous.

Et si cela se sait ?

Nous ne citons le nom d'aucune entreprise sans son accord écrit, ni sur ce site, ni ailleurs. Les conditions publiées disent que le courtier décide seul des lots qu'il propose et de la façon de les décrire. Si votre nom doit rester discret, faites-le écrire au contrat, avec votre avocat.

Puis-je revenir en arrière ?

Avant la signature, oui, à tout moment, sans engagement. Les conditions publiées du courtier prévoient que les échantillons sont supprimés sur demande s'il n'y a pas d'accord. Après la signature, l'acheteur conserve et utilise sans limite de durée ce qui lui est livré. Ce qu'un modèle en a appris ne se reprend pas. Les conditions publiées ne disent rien d'une suppression après livraison.

Qui nous sommes

Qui est le courtier ?

Un courtier américain spécialisé dans les licences de données d'entreprise. Ce site n'engage que Creator Ventures. Le courtier ne l'a ni relu ni validé : c'est pourquoi son nom n'y figure pas. À votre première demande, nous vous envoyons par écrit son nom et l'adresse de ses conditions publiées, avant tout appel, sans rien vous demander en retour. Lisez-les, vous et votre avocat, avant de nous parler.

Pourquoi votre nom ressemble-t-il à celui d'un fonds d'investissement ?

Un fonds d'investissement étranger porte un nom proche de Creator Ventures. Nous n'avons aucun lien avec lui. Nous ne prenons aucune part dans votre capital et ne vous proposons aucun placement.

Votre courrier ne disait pas tout à fait cela

Le courrier est court, le site est plus précis. Trois points :

  • « Un acheteur qui les fournit » : c'est le courtier.
  • « Rien ne part avant un contrat signé » : un échantillon part avant. Vous le choisissez. Il ne part que si celui qui le reçoit a signé avec vous un accord de confidentialité, relu par votre avocat. Il part de votre entreprise vers ce destinataire ; nous ne le gardons pas. Le reste part après la signature.
  • « Rien ne vous est facturé » : c'est vrai. Votre temps, votre avocat et l'export restent à votre charge, et vous répondez de vos droits sur ce que vous livrez.

Le marché

Que disent les journaux de ce marché ?

Ce marché est récent. La presse en parle, souvent pour en dire les risques : la vie privée des salariés, des prix instables, des vendeurs qui ne savent pas qui achète.

Un exemple : MIT Technology Review, le 13 octobre 2026, consacre un article au rachat, par des laboratoires, des archives de jeunes entreprises fermées. Il écrit que les vendeurs ont peu ou pas de visibilité sur qui achète leurs données et sur ce qu'il en fera. Lire l'article, en anglais (accès payant) (lu le 15 novembre 2026).

Si vous dites non

Que se passe-t-il si je dis non ?

C'est noté, et c'est définitif. Nous ne vous recontactons plus, sur aucun canal. Pour ne plus être contacté : répondez « STOP » à un e-mail, ou dites-le-nous par tout moyen (téléphone, courrier, message).

La question qui manque

Appelez-nous au 06 19 47 78 14 ou écrivez à theodis@creator-ventures.com. Nous vous répondons sous 3 jours ouvrés.

Les mots du métier

Licence. Le droit d'utiliser vos dossiers, accordé par contrat à l'acheteur. D'après le courtier, ce n'est pas une vente.

Échantillon. Quelques dossiers choisis par vous, envoyés avant le contrat, pour que l'acheteur juge et propose un prix.

Accord de confidentialité. Le document que signe celui qui reçoit l'échantillon. Sans lui, l'échantillon ne part pas.

Masquage. Retirer ou remplacer les noms et les autres données personnelles avant tout envoi. Votre équipe le fait.

Export. La copie des dossiers prévus au contrat, faite par votre équipe, une fois le contrat signé.

Fourchette indicative. Un ordre de grandeur calculé avant tout échantillon. Ce n'est pas une offre.