Votre licence
Une licence, pas une vente
Vous ne cédez pas vos dossiers. Vous accordez à un acheteur le droit d'utiliser une copie de ceux que vous choisissez. Ce droit est large, et il dure : voici ce qu'il couvre, et ce qu'il faut faire écrire.
Le courtier présente le contrat comme une licence. Vos originaux restent chez vous et restent à vous. L'acheteur reçoit une copie des dossiers prévus au contrat, et le droit de s'en servir pour entraîner ses modèles. Les points de « Ce que la signature engage » viennent des conditions publiées du courtier, lues le 15 novembre 2026 ; ce que nous refusons de présenter, et l'échantillon sous accord de confidentialité, sont nos propres règles. Votre avocat les lit avec le contrat.
Ce que vous gardez, ce que l'acheteur reçoit
Les deux côtés
Ce que vous gardez
- Vos originaux, intacts, chez vous.
- Le choix de chaque type de dossier : le guide public du courtier dit que vous pouvez écarter n'importe quel système, dossier ou type de document.
- Le droit de dire non à chaque étape, jusqu'à la signature.
- La paie, les messageries et les plans de vos clients : nous ne les présentons jamais.
Ce que l'acheteur reçoit
- Une copie des seuls dossiers prévus au contrat.
- Des dossiers dont votre équipe a retiré ou masqué les données personnelles avant l'envoi.
- Le droit de les utiliser sans limite de durée.
- Votre garantie que vous avez le droit d'accorder cette licence.
Ce que la signature engage
À lire avant de signer
Sans limite de durée. L'acheteur conserve et utilise sans limite de durée ce qui lui est livré.
Ce qui est appris reste appris. Ce qu'un modèle a appris de vos dossiers ne peut pas être retiré. Les conditions publiées ne disent rien de la suppression après livraison.
Une exclusivité possible. Elle peut être demandée. Elle peut vous empêcher de proposer les mêmes dossiers à un autre acheteur.
Votre garantie. Vous vous engagez à avoir le droit d'accorder la licence : contrats, accords et autorisations compris. Si ce droit est contesté, les conditions publiées prévoient que vous couvrez les pertes et les frais du courtier, frais d'avocat compris.
Vos frais. Rien ne vous est facturé. Votre temps, la relecture par votre avocat et la préparation de l'export restent à votre charge.
Votre nom. Les conditions publiées disent que le courtier décide seul des lots qu'il propose et de leur description. Si votre nom doit rester discret, faites-le écrire au contrat.
Les questions à poser à votre avocat
Avant la signature
Ce ne sont pas des réponses : ce sont les points à faire écrire, ou à faire vérifier, dans le projet de contrat.
- Le périmètre. Quels dossiers exactement, sur quelles années, et sous quelle forme d'export.
- L'usage permis. Entraîner des modèles seulement, ou aussi revendre les dossiers ou les mettre à disposition d'autres sociétés.
- L'exclusivité. S'il y en a une : sur quels dossiers, pour combien de temps.
- Vos droits. Ce que disent vos propres contrats avec vos clients, vos fournisseurs et vos salariés sur ces dossiers.
- Les données personnelles. Qui les retire, comment c'est vérifié, et ce que l'acheteur s'engage à faire s'il en trouve.
- La garantie. Son plafond, sa durée, et ce qui la déclenche.
- Le prix. Montant, échéances, et ce qui se passe si l'export prend du retard.
- La loi et le tribunal. Le courtier est américain : quel droit s'applique, et où se règle un litige.
L'échantillon, avant tout cela
Un échantillon part d'abord, choisi par vous, vers le destinataire qui a signé avec vous un accord de confidentialité. C'est notre condition, pas une clause publiée du courtier. Les conditions publiées prévoient que les échantillons sont supprimés sur demande s'il n'y a pas d'accord. Le reste part seulement après un contrat signé. Comment ça marche
Pour aller plus loin
Ce que nous refusons de présenter : Ce que nous ne prenons jamais. Un ordre de grandeur du prix : Estimer. Les autres questions : Vos questions.